SEMINAIRE RÉGIONAL OCÉANIEN SUR LA PROMOTION DE LA REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES PARLEMENTS
Rarotonga, Îles Cook
19-21 avril 2006
CONCLUSIONS
PRÉAMBULE
Les femmes parlementaires, ministres, secrétaires d’État et représentantes d’organisations de la société civile d’Australie, des Îles Cook, des Îles Fidji, de la Polynésie française, de Kiribati, de Nouvelle-Zélande, de Niue, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Samoa, des Îles Salomon, des Tonga, de Tuvalu, de Vanuatu, et de Wallis et Futuna, adoptent, à l’issue du Séminaire régional océanien sur la promotion de la représentation des femmes au sein des Parlements, qui s’est tenu à Rarotonga du 19 au 21 avril 2006, les conclusions et les recommandations suivantes :
Notant que la représentation des femmes en politique est indispensable à l’instauration de la démocratie, au bien-être des communautés et à l’amélioration de la condition féminine ;
Notant que, malgré les engagements internationaux pris en faveur de l’égalité des sexes, tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Programme d'action de Beijing, les Objectifs de développement pour le millénaire et la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la participation des femmes aux processus de prise de décision et leur représentation au sein des Parlements en Océanie restent parmi les plus faibles du monde ;
Constatant avec préoccupation que la plupart des gouvernements océaniens n’ont pas encore, à ce jour, honoré ces engagements ni alloué les ressources financières et techniques suffisantes pour ce faire, et que l’aide financière directe des bailleurs de fonds à la promotion des femmes en politique a accusé un déclin ;
Rappelant que les participants au Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres du Forum, qui a eu lieu à Auckland en 2004, ont appelé à remédier à la faible participation des femmes à la prise de décision, dans le cadre du Plan d’action pour le Pacifique et conformément à la Plate-forme d'action pour le Pacifique ainsi qu’aux nouveaux domaines de préoccupation qui y sont énoncés ;
Prenant note des conclusions et des recommandations du programme de recherche sur les obstacles à la participation des femmes à la vie politique, réalisé sous la houlette du Forum des Îles du Pacifique et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) ; tenant compte de l’importance de l’engagement des hommes, des femmes et des jeunes au sein des communautés et des médias pour promouvoir une meilleure représentation des femmes aux Parlements ;
Soulignant la nécessité de renforcer les partenariats entre les organismes nationaux de promotion de la condition féminine, les ministres, les parlementaires, la société civile, les organisations régionales et internationales ainsi que la communauté des bailleurs de fonds, et de faire naître une volonté politique afin de remédier à la faible représentation des femmes en politique ;
Les participants préconisent les mesures régionales et nationales suivantes, compte tenu de la nécessité de faire tomber de toute urgence les obstacles à la représentation et à la participation des femmes au sein des Parlements en Océanie :
MESURES RÉGIONALES
I. Le Secrétariat général du Forum des Îles du Pacifique devrait mettre sur pied un Observatoire de la promotion de la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision dans les pays membres du Forum. Cet Observatoire serait chargé de :
1) Coordonner, recueillir, analyser et diffuser des données sur le statut politique, socio-économique et juridique des femmes dans les pays membres du Forum, en partenariat avec des organismes intergouvernementaux internationaux et régionaux, des institutions nationales, des organismes non gouvernementaux et des partenaires, tels qu’UNIFEM, le Bureau des femmes du Pacifique de la CPS, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), notamment le Centre sous-régional pour l’Asie et le Pacifique et l’équipe régionale d'éducation en matière de droits de l'homme (RRRT), et l’Université du Pacifique Sud ;
2) Entretenir une base de données sur la condition féminine dans la région, qui soit accessible au grand public, et échanger régulièrement des données avec les pays et les partenaires régionaux et internationaux ;
3) Créer et entretenir un réseau électronique dans l’ensemble de la région ;
4) Fournir aux services du Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique et du Bureau du Plan pour le Pacifique des conseils en matière de politiques destinées à instaurer l’égalité des femmes et des hommes sur les plans politique et économique, en s’inspirant de recherches, de réseaux et d’expériences nationales pertinentes ;
5) Fournir des conseils en matière de politique aux pays membres du Forum, et travailler en étroite collaboration avec eux, afin de mettre en œuvre des mesures spéciales destinées à renforcer la représentation des femmes au sein des Parlements.
II. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait organiser et coordonner des séminaires sous-régionaux portant sur des mesures particulières et des réformes électorales visant à promouvoir la représentation des femmes en politique, aux côtés de partenaires internationaux et régionaux et de certains pays membres du Forum.
Ces séminaires devraient :
· Réunir des représentants de pays connaissant des situations similaires ;
· Compter parmi leurs participants les principaux décideurs et parties prenantes ;
· Être organisés en partenariat avec des organismes nationaux, régionaux et internationaux, spécialisés dans ces questions ;
· Faire appel à des chercheurs océaniens ;
· Inviter les Territoires bénéficiant du statut d’observateur du Forum, lorsque c’est possible.
III. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait assurer un soutien continu, notamment des fonds et des conseils juridiques, aux pays membres, aux organismes nationaux de promotion de la condition féminine et aux organisations non gouvernementales afin de permettre la mise en œuvre de mesures particulières.
IV. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait entreprendre et/ou soutenir de nouveaux programmes de recherche en collaboration avec des partenaires nationaux et régionaux. Ces programmes porteraient sur :
· La représentation et la participation des femmes à la prise de décision : obstacles et débouchés ;
· Les autorités gouvernementales et coutumières, y compris le rôle que les femmes y jouent ;
· Les comportements de vote et le vote familial ;
· Les liens entre les femmes, la politique et les médias.
Les recherches avalisées par le Forum devraient être présentées aux Parlements nationaux concernés.
V. Les organisations et les parties prenantes régionales, telles que le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique, l’Université du Pacifique Sud, UNIFEM, le PNUD (notamment le Centre sous-régional pour l’Asie et le Pacifique et l’équipe régionale d’éducation en matière de droits de l’homme) et l’Association des médias des îles du Pacifique, sont invitées à soutenir les projets visant à promouvoir la participation des femmes en politique dans les médias océaniens, afin d’élargir l’espace médiatique consacré actuellement à la représentation des femmes en politique, et de combattre les stéréotypes sur les femmes dirigeantes.
VI. Il est recommandé que figure à l’ordre du jour du Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres du Forum de 2007 un point sur l’importance des questions liées à l’égalité des sexes, telles que l’augmentation du nombre de femmes aux postes de prise de décision, en particulier au Parlement. Le Forum et ses pays membres sont priés de donner suite à cette recommandation.
VII. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait, en collaboration avec l’Union interparlementaire, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et l’Association des parlementaires du Commonwealth, rassembler des supports d’information sur la représentation et la participation des femmes en politique. Les documentations ainsi réunies pourraient comprendre :
· Un résumé de l’incidence des systèmes électoraux sur la participation des femmes à la vie politique ;
· Les meilleures pratiques en matière de formation des candidates avant les élections ;
· Les coordonnées d’un réseau de soutien pour les femmes élues parlementaires ;
· Des informations sur la façon d’utiliser et de soutenir les médias afin qu’ils promeuvent la participation des femmes en politique/dans la prise de décision.
VIII. Les États devraient se pencher sur le rôle des parlements de la jeunesse et sur d’autres mesures visant à encourager les jeunes femmes dirigeantes et à les aider à comprendre le système constitutionnel de leur pays.
MESURES NATIONALES
Les participants prient instamment les gouvernements, les parlements et d’autres entités étatiques d’envisager de :
IX. Introduire un système de sièges réservés pour que les femmes puissent accéder plus vite aux sièges parlementaires, en particulier dans les pays où le système des partis politiques est faible ou inexistant.
X. Mettre en place des quotas volontaires pour les partis politiques ou des quotas obligatoires par le biais de la législation, en particulier dans les pays où les partis politiques sont fermement établis.
XI. Introduire des réformes électorales permettant de passer d’un système de circonscriptions uninominales à des circonscriptions plurinominales favorables à l’élection de femmes candidates.
XII. Promulguer des quotas obligatoires, là où la Constitution prévoit des mesures particulières en faveur des femmes.
XIII. Accompagner les mesures prises à l’échelon national de mesures particulières destinées à renforcer la représentation des femmes à l’échelon local, que ce soit dans des enceintes officielles ou informelles.
XIV. Appuyer des efforts visant à instaurer des conditions favorables à des réformes institutionnelles ayant pour but de promouvoir une participation plus forte des femmes à la vie politique. Cela supposerait l’engagement des organisations de la société civile, des responsables politiques, du secteur privé et de la communauté dans son ensemble.
XV. Prendre en compte les questions d’égalité des sexes lors de l’établissement des budgets, afin d’allouer davantage de ressources à la mise en œuvre de mesures de promotion de la représentation des femmes en politique, tel que le prévoient la CEDAW, le Programme d'action de Beijing, la Plate-forme d'action pour le Pacifique et les engagements nationaux.
XVI. Adopter, réviser et/ou mettre en œuvre des dispositions concernant le financement des campagnes électorales ou des lois favorisant la représentation des femmes dans la vie politique.
XVII. Revoir le cadre législatif et/ou politique entourant la liberté d’expression et d’information afin de faciliter les campagnes politiques ainsi que l’éducation et la sensibilisation des électeurs au sujet de questions nationales, et d’encourager des partenariats permettant aux femmes océaniennes de mieux se faire entendre et représenter dans la vie politique et la gouvernance de leur nation.
XVIII. Renforcer les moyens dont disposent les organismes compétents pour recueillir des données afin qu’ils puissent recueillir, analyser et publier des données ventilées par sexe et fournir des informations sur la participation des femmes à la vie politique.
XIX. Renforcer les capacités des parlementaires et des parlements d’instaurer des conditions favorables à la promotion de l’égalité des sexes et du traitement équitable de ceux-ci.
XX. Promouvoir l’adoption de changements structurels au sein des parlements afin de promouvoir l’égalité des sexes et l’équité envers ceux-ci, en formant par exemple des comités spécialisés ou des groupes parlementaires.
Rarotonga, Îles Cook
19-21 avril 2006
CONCLUSIONS
PRÉAMBULE
Les femmes parlementaires, ministres, secrétaires d’État et représentantes d’organisations de la société civile d’Australie, des Îles Cook, des Îles Fidji, de la Polynésie française, de Kiribati, de Nouvelle-Zélande, de Niue, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Samoa, des Îles Salomon, des Tonga, de Tuvalu, de Vanuatu, et de Wallis et Futuna, adoptent, à l’issue du Séminaire régional océanien sur la promotion de la représentation des femmes au sein des Parlements, qui s’est tenu à Rarotonga du 19 au 21 avril 2006, les conclusions et les recommandations suivantes :
Notant que la représentation des femmes en politique est indispensable à l’instauration de la démocratie, au bien-être des communautés et à l’amélioration de la condition féminine ;
Notant que, malgré les engagements internationaux pris en faveur de l’égalité des sexes, tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Programme d'action de Beijing, les Objectifs de développement pour le millénaire et la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la participation des femmes aux processus de prise de décision et leur représentation au sein des Parlements en Océanie restent parmi les plus faibles du monde ;
Constatant avec préoccupation que la plupart des gouvernements océaniens n’ont pas encore, à ce jour, honoré ces engagements ni alloué les ressources financières et techniques suffisantes pour ce faire, et que l’aide financière directe des bailleurs de fonds à la promotion des femmes en politique a accusé un déclin ;
Rappelant que les participants au Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres du Forum, qui a eu lieu à Auckland en 2004, ont appelé à remédier à la faible participation des femmes à la prise de décision, dans le cadre du Plan d’action pour le Pacifique et conformément à la Plate-forme d'action pour le Pacifique ainsi qu’aux nouveaux domaines de préoccupation qui y sont énoncés ;
Prenant note des conclusions et des recommandations du programme de recherche sur les obstacles à la participation des femmes à la vie politique, réalisé sous la houlette du Forum des Îles du Pacifique et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) ; tenant compte de l’importance de l’engagement des hommes, des femmes et des jeunes au sein des communautés et des médias pour promouvoir une meilleure représentation des femmes aux Parlements ;
Soulignant la nécessité de renforcer les partenariats entre les organismes nationaux de promotion de la condition féminine, les ministres, les parlementaires, la société civile, les organisations régionales et internationales ainsi que la communauté des bailleurs de fonds, et de faire naître une volonté politique afin de remédier à la faible représentation des femmes en politique ;
Les participants préconisent les mesures régionales et nationales suivantes, compte tenu de la nécessité de faire tomber de toute urgence les obstacles à la représentation et à la participation des femmes au sein des Parlements en Océanie :
MESURES RÉGIONALES
I. Le Secrétariat général du Forum des Îles du Pacifique devrait mettre sur pied un Observatoire de la promotion de la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision dans les pays membres du Forum. Cet Observatoire serait chargé de :
1) Coordonner, recueillir, analyser et diffuser des données sur le statut politique, socio-économique et juridique des femmes dans les pays membres du Forum, en partenariat avec des organismes intergouvernementaux internationaux et régionaux, des institutions nationales, des organismes non gouvernementaux et des partenaires, tels qu’UNIFEM, le Bureau des femmes du Pacifique de la CPS, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), notamment le Centre sous-régional pour l’Asie et le Pacifique et l’équipe régionale d'éducation en matière de droits de l'homme (RRRT), et l’Université du Pacifique Sud ;
2) Entretenir une base de données sur la condition féminine dans la région, qui soit accessible au grand public, et échanger régulièrement des données avec les pays et les partenaires régionaux et internationaux ;
3) Créer et entretenir un réseau électronique dans l’ensemble de la région ;
4) Fournir aux services du Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique et du Bureau du Plan pour le Pacifique des conseils en matière de politiques destinées à instaurer l’égalité des femmes et des hommes sur les plans politique et économique, en s’inspirant de recherches, de réseaux et d’expériences nationales pertinentes ;
5) Fournir des conseils en matière de politique aux pays membres du Forum, et travailler en étroite collaboration avec eux, afin de mettre en œuvre des mesures spéciales destinées à renforcer la représentation des femmes au sein des Parlements.
II. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait organiser et coordonner des séminaires sous-régionaux portant sur des mesures particulières et des réformes électorales visant à promouvoir la représentation des femmes en politique, aux côtés de partenaires internationaux et régionaux et de certains pays membres du Forum.
Ces séminaires devraient :
· Réunir des représentants de pays connaissant des situations similaires ;
· Compter parmi leurs participants les principaux décideurs et parties prenantes ;
· Être organisés en partenariat avec des organismes nationaux, régionaux et internationaux, spécialisés dans ces questions ;
· Faire appel à des chercheurs océaniens ;
· Inviter les Territoires bénéficiant du statut d’observateur du Forum, lorsque c’est possible.
III. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait assurer un soutien continu, notamment des fonds et des conseils juridiques, aux pays membres, aux organismes nationaux de promotion de la condition féminine et aux organisations non gouvernementales afin de permettre la mise en œuvre de mesures particulières.
IV. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait entreprendre et/ou soutenir de nouveaux programmes de recherche en collaboration avec des partenaires nationaux et régionaux. Ces programmes porteraient sur :
· La représentation et la participation des femmes à la prise de décision : obstacles et débouchés ;
· Les autorités gouvernementales et coutumières, y compris le rôle que les femmes y jouent ;
· Les comportements de vote et le vote familial ;
· Les liens entre les femmes, la politique et les médias.
Les recherches avalisées par le Forum devraient être présentées aux Parlements nationaux concernés.
V. Les organisations et les parties prenantes régionales, telles que le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique, le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique, l’Université du Pacifique Sud, UNIFEM, le PNUD (notamment le Centre sous-régional pour l’Asie et le Pacifique et l’équipe régionale d’éducation en matière de droits de l’homme) et l’Association des médias des îles du Pacifique, sont invitées à soutenir les projets visant à promouvoir la participation des femmes en politique dans les médias océaniens, afin d’élargir l’espace médiatique consacré actuellement à la représentation des femmes en politique, et de combattre les stéréotypes sur les femmes dirigeantes.
VI. Il est recommandé que figure à l’ordre du jour du Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres du Forum de 2007 un point sur l’importance des questions liées à l’égalité des sexes, telles que l’augmentation du nombre de femmes aux postes de prise de décision, en particulier au Parlement. Le Forum et ses pays membres sont priés de donner suite à cette recommandation.
VII. Le Secrétariat général du Forum des îles du Pacifique devrait, en collaboration avec l’Union interparlementaire, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et l’Association des parlementaires du Commonwealth, rassembler des supports d’information sur la représentation et la participation des femmes en politique. Les documentations ainsi réunies pourraient comprendre :
· Un résumé de l’incidence des systèmes électoraux sur la participation des femmes à la vie politique ;
· Les meilleures pratiques en matière de formation des candidates avant les élections ;
· Les coordonnées d’un réseau de soutien pour les femmes élues parlementaires ;
· Des informations sur la façon d’utiliser et de soutenir les médias afin qu’ils promeuvent la participation des femmes en politique/dans la prise de décision.
VIII. Les États devraient se pencher sur le rôle des parlements de la jeunesse et sur d’autres mesures visant à encourager les jeunes femmes dirigeantes et à les aider à comprendre le système constitutionnel de leur pays.
MESURES NATIONALES
Les participants prient instamment les gouvernements, les parlements et d’autres entités étatiques d’envisager de :
IX. Introduire un système de sièges réservés pour que les femmes puissent accéder plus vite aux sièges parlementaires, en particulier dans les pays où le système des partis politiques est faible ou inexistant.
X. Mettre en place des quotas volontaires pour les partis politiques ou des quotas obligatoires par le biais de la législation, en particulier dans les pays où les partis politiques sont fermement établis.
XI. Introduire des réformes électorales permettant de passer d’un système de circonscriptions uninominales à des circonscriptions plurinominales favorables à l’élection de femmes candidates.
XII. Promulguer des quotas obligatoires, là où la Constitution prévoit des mesures particulières en faveur des femmes.
XIII. Accompagner les mesures prises à l’échelon national de mesures particulières destinées à renforcer la représentation des femmes à l’échelon local, que ce soit dans des enceintes officielles ou informelles.
XIV. Appuyer des efforts visant à instaurer des conditions favorables à des réformes institutionnelles ayant pour but de promouvoir une participation plus forte des femmes à la vie politique. Cela supposerait l’engagement des organisations de la société civile, des responsables politiques, du secteur privé et de la communauté dans son ensemble.
XV. Prendre en compte les questions d’égalité des sexes lors de l’établissement des budgets, afin d’allouer davantage de ressources à la mise en œuvre de mesures de promotion de la représentation des femmes en politique, tel que le prévoient la CEDAW, le Programme d'action de Beijing, la Plate-forme d'action pour le Pacifique et les engagements nationaux.
XVI. Adopter, réviser et/ou mettre en œuvre des dispositions concernant le financement des campagnes électorales ou des lois favorisant la représentation des femmes dans la vie politique.
XVII. Revoir le cadre législatif et/ou politique entourant la liberté d’expression et d’information afin de faciliter les campagnes politiques ainsi que l’éducation et la sensibilisation des électeurs au sujet de questions nationales, et d’encourager des partenariats permettant aux femmes océaniennes de mieux se faire entendre et représenter dans la vie politique et la gouvernance de leur nation.
XVIII. Renforcer les moyens dont disposent les organismes compétents pour recueillir des données afin qu’ils puissent recueillir, analyser et publier des données ventilées par sexe et fournir des informations sur la participation des femmes à la vie politique.
XIX. Renforcer les capacités des parlementaires et des parlements d’instaurer des conditions favorables à la promotion de l’égalité des sexes et du traitement équitable de ceux-ci.
XX. Promouvoir l’adoption de changements structurels au sein des parlements afin de promouvoir l’égalité des sexes et l’équité envers ceux-ci, en formant par exemple des comités spécialisés ou des groupes parlementaires.
