Assemblée nationale - Jeudi 18 janvier 2007
point sur la mise en œuvre de la parité en Polynésie française
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Intervention de Mme Béatrice Vernaudon – L’examen de ce projet de loi tendant à parfaire la parité dans les élections et la vie politique est l’occasion pour moi, membre de notre délégation aux droits des femmes, de faire devant vous le point sur la mise en œuvre de la parité en Polynésie Française que j’ai l’honneur de représenter dans cette assemblée.
Les élections communales de 2001 ont vu le pourcentage des élues municipales passer de 19 à 31 % bien que la loi sur la parité n’ait pu s’y appliquer.
La Polynésie, a été le seul lieu de la République où la loi sur la parité ne s’est pas imposée aux élections communales de 2001.
L’explication de cette anomalie tient à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, vous vous en souvenez, l’abaissement du seuil de 3 500 à 2 500 voté par les parlementaires.
En effet, toutes les communes de Polynésie étaient restées régies par la règle du scrutin de liste majoritaire applicable aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Depuis, la loi a été changée et en 2008 les communes polynésiennes de 3 500 habitants et plus ne comportant pas de sections de communes appliqueront les mêmes règles de représentation proportionnelle et de parité que toute la République.
Le nombre de femmes élues municipales devrait donc encore progresser.
Précisons toutefois que la Polynésie compte 6 femmes maires soit 12,5% alors que pour la France entière la moyenne est de 11%.
A l’Assemblée de Polynésie française, le scrutin de liste à parité stricte a fait progresser le nombre de femmes élues de 12 % à 47 %.
Les élections à l’Assemblée de Polynésie en 2001 ont provoqué une véritable révolution socio-politique car elles ont eu lieu moins d’un an après le vote de la loi sur la parité.
Les partis politiques s’étaient préparés à une révolution en douceur imaginant que les parlementaires retiendraient la parité globale tel que le projet de loi initial l’avait prévu.
La parité stricte a obligé les partis à procéder très rapidement à un large renouvellement de leurs représentants, remerciant des hommes - généralement des maires - qui n’avaient pas forcément démérité et appelant des femmes qui certes s’étaient faites remarquer pour leurs capacités de leadership mais qui n’avaient pas d’expérience politique.
Une analyse socio – politique pourrait d’ailleurs étudier si ce bouleversement de la représentation politique et des mentalités n’a pas joué un rôle dans les mutations profondes et l’instabilité politique que connaît notre assemblée depuis 2004.
La loi que nous examinons aura peu d’effet dans nos trois collectivités du Pacifique qui ne sont dotées ni de département ni de région.
Le seul changement viendra de la parité qui s’imposera désormais dans les exécutifs des communes et dans la présentation des listes où l’alternance stricte viendra remplacée l’obligation de parité par groupe de 6.
Pour autant la loi initiale de 2000, introduite brutalement dans un contexte différent de celui de la Métropole continue à produire ses effets.
Personne ne remet en cause le bien - fondé de cette loi, étape majeure dans la marche de l’égalité des droits des femmes et des hommes.
Mais, cette loi n’est pas une fin en soi elle n’est qu’un outil pour que hommes et femmes à égalité et en complémentarité inventent une nouvelle façon de faire de la politique ensemble pour construire un monde plus harmonieux plus équilibré, plus équitable, plus humain et plus solidaire.
Le chemin est encore long. La formation continue des élus, l’amélioration de leur statut et l’amélioration de la loi sur la parité comme nous le faisons aujourd’hui, ne peuvent que contribuer à la poursuite de cet objectif.
Je regrette avec la majorité des orateurs d’aujourd’hui que le texte n’ait pas été plus audacieux, je le voterai cependant pour le progrès qu’il permet et vous remercie de votre intérêt pour nos outre-mers.
Assemblée Nationale - 1ère séance du jeudi 18 janvier 2007
Séance de 10 heures - Présidence de M. Jean-Christophe Lagarde Vice-Président
**
**
**
La mise en oeuvre de la loi sur la parité dans les trois collectivités françaises du pacifique - SEMINAIRE REGIONAL SUR LA PROGRESSION DE LA REPRESENTATION DES FEMMES DANS LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DU PACIFIQUE - Rarotonga – Iles Cook du 19 => 21 avril 2006 - Discours de Béatrice VERNAUDON en ligne :
